Mentions légales

Editeur

Le site www.contratdigital.com est la propriété exclusive de François Vittet / Auto-entrepreneur, qui l'édite.

François Vittet
Auto-entrepreneur
75 allée de la Seigneurie
74370 Argonay - France

Siret : 853 693 117 00014
Tél : 07 67 21 34 88
Email: ou formulaire de contact.

Directeur de publication

François Vittet
Email:

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
François Vittet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de publication.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA
125 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias - Suisse

Politique de protection des données personnelles

Consulter notre Politique de confidentialité.

CGU / CGV

Consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.
Consulter nos Conditions Générales de Vente.

Modification du site

L'Editeur du site se réserve le droit de modifier le contenu du site et de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Conception du site internet

François Vittet
75 allée de la Seigneurie
74370 Argonay - France
www.francoisvittet.com